Conditions générales d’utilisation du site internet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises en ligne le 24/05/2018.

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1. PRESENTATION

1.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles Pieces Moins Chères (ci-après la « Société »), met à la disposition de toute personne se connectant sur le site (ci-après « Utilisateurs »), le site Internet dont l’adresse est la suivante : www.piecesmoinscheres.com (ci-après le « Site »).

1.2. Pour accéder à tous les produits vendus sur le Site et naviguer sur l'ensemble des pages du Site, l’Utilisateur doit indiquer son code postal. Deux options s’offrent à lui :

• Il peut le faire en s’identifiant sur le Site et en créant un espace client. Il remplit alors un formulaire en ligne. Dans ce formulaire, doivent figurer les informations nécessaires à son identification.

1.3. Pour effectuer une commande, l’Utilisateur doit impérativement créer un espace client et s’identifier, ou contacter notre service clients au 02 52 47 11 11.

1.4. L’accès au Site, sa consultation et son utilisation entrainent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles pourront être modifiées unilatéralement, à tout moment et sans préavis par la Société notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il est donc conseillé à tout Utilisateur de se référer avant toute utilisation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

1.5. La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

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2. MOYENS TECHNIQUES

Avant toute utilisation du Site Internet, vous devez vous assurer que vous disposez des moyens techniques et informatiques vous permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur le Site Internet et que votre navigateur permet un accès sécurisé au Site Internet. Vous devez également vous s’assurer que la configuration informatique de votre matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

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3. CHAMP D’APPLICATION

3.1. Le site www.piecesmoinscheres.com est ouvert aux professionnels et aux particuliers. Sont considérés comme professionnels les entreprises privées, les professions libérales et les auto-entrepreneurs se déclarant comme tel et agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels et de façon générale toute personne ayant un numéro SIREN.

3.2. Le présent Site a pour objet la vente, en ligne, de Produits liés ou connexes au secteur agricole tels que des pièces détachées ci-après « Produits ».

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4. UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs conviennent qu’ils n’utilisent le Site Internet que pour leur usage personnel, conformément aux présentes CGU.

Les Utilisateurs conviennent de s’abstenir :

• d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
• d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou une partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
• de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
• de collecter toutes données personnelles sur d’autres Utilisateurs du Site à toutes fins ;
• de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
• d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site Internet ;
• de dénigrer le Site ainsi que la Société sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication ;
• d’indiquer que les commandes n’ont pas été livrées alors que la Société dispose de la preuve contraire.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

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5. MODIFICATION DU SITE INTERNET

5.1. La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site Internet notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.

5.2. La Société se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur le Site qui seraient en violation avec les CGU, les Mentions Légales et toute loi ou règlementation applicables.

5.3. Les Utilisateurs s’engagent ainsi à prendre connaissance régulièrement de ces CGU afin de vérifier toutes modifications ou suppressions qui leur seraient expressément opposables.

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6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. La Société accorde un droit d’accès au Site aux Utilisateurs qui est limité à leur seule utilisation. En accédant sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et ses contenus, œuvres, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

6.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

6.3. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site Internet sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

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7. PROTECTION DES BASES DE DONNEES

L’extraction systématique et répétée des éléments et contenus figurant sur le Site Internet est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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8. MARQUE DE LA SOCIETE

La marque « Pièces Moins Chères » est une marque française déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle par la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager des actions pénale et civile à l’encontre de son auteur.

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9. UTILISATION DES LIENS HYPERTEXTES

9.1. Les liens hypertextes établis sur le Site en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité la Société.

9.2. La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site et toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

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10. RESPONSABILITE

10.1. La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.

10.2. La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut de fonctionnement du Site ou de la violation de ces CGU.

10.3. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

10.4. En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

10.5. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion Internet et avant toute utilisation du Site, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant de procéder à la Commande des Services et que leur navigateur permet un accès sécurisé au Site. Les Utilisateurs devront également s’assurer que la configuration informatique du matériel/équipement utilisé pour passer la commande est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

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11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

La Société met à la disposition des Utilisateurs du site www.piecesmoinscheres.com, de manière permanente, sa Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le lien ci-contre : Politique de confidentialité.

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12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

12.1. Les présentes GCU sont régies par le droit français.

12.2. Seront seules compétentes pour connaître des litiges de toutes natures ou de contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou référé ou appels en garantie, à moins que la Société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

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13. CONTACT

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter la Société via le formulaire suivant : cliquez-ici et au numéro suivant : 02 52 47 11 11.